1/ Présentation du site
NOV-ISOL
5, rue des Fontenelles, 78 920 Ecquevilly – Tél. : 01 39 75 38 55
Directeur de la publication
Jean-Louis Galland – Email : jl.galland@nov-isol.com
Conception et réalisation du site
Marc Guévréguian – marcguevreguian@gmail.com – www.boumstudio.com
Hébergement du site
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
2/ Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.nov-isol.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nov-isol.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.nov-isol.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.nov-isol.net est régulièrement mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3/ Description des services fournis
Le site www.nov-isol.net a pour objet de présenter l’activité de l’entreprise Nov-Isol.
Nov-Isol s’efforce de fournir sur le site www.nov-isol.net des informations aussi précises que possible sur les travaux présentés. Toutefois, Nov-Isol ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.nov-isol.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nov-isol.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4/ Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet utilise les technologies JavaScript & PHP. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son l’utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5/ Limitations et responsabilités
Nov-Isol ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nov-isol.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité.
Nov-Isol ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du www.nov-isol.net.
Des espaces interactifs (zone de message dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nov-Isol se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nov-Isol se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6/ Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, la loi nº 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site www.nov-isol.net, aucune donnée personnelle n’est recueillie. Seules les informations fournies par l’utilisateur dans le formulaire de contact sont communiquées à Nov-Isol. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, puisqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nov-isol.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nov-isol.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7/ Liens hypertextes et cookies
Le site www.nov-isol.net peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nov-Isol. Cependant, Nov-Isol n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.nov-isol.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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8/ Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nov-isol.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
9/ Principes de lois concernées
Loi nº 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.